mardi 15 août 2023

Législation de la Cueillette des champignons

Législation de la Cueillette des champignons

Législation de la Cueillette des champignons

 rappel de la réglementation.

 les forêts domaniales c'est à dire propriétés de l'Etat, la cueillette y est autorisée
 En forêt communale, les habitants de la commune sont autorisés à les ramasser.


 La cueillette des champignons sauvages repose sur les dispositions du Code forestier et du Code de l’environnement.
Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain.
Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, un ramassage est toléré s’il n’excède pas 5 litres soit jusqu’à 5 kilos. 

Au-delà des 5 kg
 vous êtes en infraction et suceptible d'une peine d’amende allant de 750 € à 45 000 € et de 3 ans d’emprisonnement
 et  jusqu'à 75 000 euros et 5 ans de prison dans le cas de circonstances aggravantes, si vous êtes plusieurs à commettre le délit .

Même si les champignons poussent spontanément, sans l'intervention de l'homme, ils appartiennent au propriétaire du terrain. Qu'il s'agisse d'un bois ou d'un champ, délimité ou non par une clôture, tout ramassage non autorisé s'assimile à un vol, sanctionné par une amende de à 750 € pour un volume inférieur à 10 litres et au-delà jusqu'à 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement

Les articles de cette réglementation sur  http://www.legifrance.gouv.fr/
  ⁃  Code forestier : articles L. 163-11 et R.163-5
  ⁃  Code de l’environnement : articles R.412-8, R.412-9 et R.415-3
  ⁃  Code pénal : articles 311-3, 311-4, 311-13, 311-14 et 311-16





6 commentaires:

  1. adieu la liberté bientot pour pisser il faudra une autorisation ou un permis

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Désolée mais quand vous voyez des gens qui arrivent avec des tas de caisse ils pient tout et partent vendre au marché je trouve que la législation est très bien .modération c'est en famille la cueillette .

      Supprimer
    2. la liberté pour qui ??? La liberté de volé LE PETIT PROPRIETAIRE NE peut même plus faire plaisir a sa famille en leurs donnant leurs Champignons .Parce qu ils se les font piller .il ne me viendrais pas a l esprit de pénétrer chez eux afin de me servir de quoi que se soit FAITES PAS DE MEME CHEZ LE PROPRIETAIRE SANS SON AUTORISATION . IL Y A DES IMPOTS SUR LES TERRES ET DES FRAIS D ENTRETIEN ET PERSONNE VIENS SE PROPOSER POUR LES AIDER D OU LE RAS LE BOL DES PROPRIETAIRES . SURTOUT QUAND ILS SONT REVENDUS SUR LES RESEAUX SOCIAUX .NOUS AUSSI SOMMES CAPABLE DE LES VENDRE OU PAS ? NOUS AUSSI AVONS PARFOIS DES FINS DE MOIS DIFFICLE . ALORS RESPECTER LES LOIS ET LES BIENS D AUTRUIS .

      Supprimer
  2. si la civilité de gens etait à l'ordre du jour pas de probleme mais on en est bien loin !

    RépondreSupprimer
  3. La loi c’est un volume de 5 litre et non 5kg

    RépondreSupprimer
  4. Par chez moi il vienne à 10 et repartent avec 300 ou 400kg de champignon quand on y va avec ma femme et ma fille on trouve des bois saccagé il sallisse tout et détruise les champignon trop gros du coup les spore ne peuvent pas se rependre et donc pas de reproduction de ces dernier maintenant je les chasse en leur crevant les 4 pneu et en appelant la gendarmerie

    RépondreSupprimer